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Numac
2005021047
Bron
Justel
Status
Opgeheven
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
15 avril 2005

23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 05-06-2018)

Numac Titel
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