20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces. (NOTE : annule par l'arrêt n° 210.403 du Conseil d'Etat du 13-01-2006, voir M.B. du 14-02-2011, p. 11104)
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