18 DECEMBRE 2025. - Règlement technique de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire modifiant le règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 15 avril 2024 fixant les modèles de plan de sécurité pour les transporteurs et les organisations impliquées dans le transport multimodal
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003753 | 15 AVRIL 2024. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les modèles de plan de sécurité pour les transporteurs et les organisations impliquées dans le transport multimodal [de marchandises dangereuses à haut risque de la classe 7](NOTE : Intitulé modifié par DIVERS2025-12-18/24, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 15-01-2026) |
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