15 AVRIL 2024. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les modèles de plan de sécurité pour les transporteurs et les organisations impliquées dans le transport multimodal [de marchandises dangereuses à haut risque de la classe 7](NOTE : Intitulé modifié par DIVERS2025-12-18/24, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 15-01-2026)
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