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Numac
2024007296
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
23 juillet 2024

26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, et du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la définition, les déplacements domicile-travail et le congé pour prestations à temps partiel des personnes atteintes d'un handicap, y compris d'une maladie chronique, et d'autres dispositions

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