17 FEVRIER 2023. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044447 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales |
| 2023044448 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la " Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen " (Commission consultative flamande des Consultations populaires) |
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