15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 30-01-2026)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2026000767 | 27 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule |
| 2024009343 | 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule |
| 2024001340 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule |
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