11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033430 | 29 SEPTEMBRE 2021. - Décision de l'administrateur général de la VEKA modifiant la décision de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 15 décembre 2015 fixant les exigences auxquelles doit satisfaire le contrôle des installations de production d'énergie verte ou de cogénération et la décision de l'administrateur- général de l'Agence flamande de l'énergie du 10 juin 2020 fixant les exigences auxquelles doit répondre le contrôle des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables pour l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION) |
| 2021032076 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION) |
| 2021031520 | 2 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la démonstration des caractéristiques de la biomasse (TRADUCTION) |
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