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Inhaltsverzeichnis
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Dokumentinformationen
Titel
Inhaltsverzeichnis
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CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1
CHAPITRE 2. - Culture, Jeunesse, Sport et Médias
Section 1re. - Modification du décret du 12 mai 2017 portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture et de la jeunesse
Art. 2
Section 2. - Moments d'introduction pour les demandes de subvention pour la construction ou la rénovation d'infrastructures sportives supralocales
Art. 3
Section 3. - Régime d'extinction du subventionnement d'initiatives dans le secteur du sport, telles que visées à l'article 2, 2°, du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport
Art. 4-10
CHAPITRE 3. - Affaires étrangères de la Flandre
Art. 11-12
CHAPITRE 4. - Environnement et Aménagement du Territoire
Section 1re. - Soutien financier aux refuges agréés pour animaux
Art. 13
Section 2. - Mesure générique subvention Vlabinvest APB
Art. 14
Section 3. - Décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
Art. 15-17
CHAPITRE 5. - Bien-Etre, Santé publique et Famille
Section 1re. - Modification de l'article 7/2 du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique et d'une politique d'aide sociale et d'infrastructure de santé spécifique pour le Brabant flamand
Art. 18
Section 2. - Convention entre le Comité de l'assurance soins de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, et l'Agence des Soins et de la Santé
Art. 19
CHAPITRE 6. - Enseignement et Formation
Section 1re. - Prolongation de la plate-forme des enseignants de l'enseignement fondamental
Art. 20-23
Section 2. - Cessation de la conversion des remplacements non comblés dans l'enseignement fondamental
Art. 24
Section 3. - Garantie de temps d'encadrement dans les larges types d'enseignement fondamental
Art. 25
Section 4. - Cessation de la conversion des remplacements non comblés dans l'enseignement secondaire
Art. 26
Section 5. - Suppression du recalcul du nombre de périodes-professeur sur la base de la population d'élèves de la première année A et B
Art. 27
Section 6. - Garantie de temps d'encadrement dans les larges types d'enseignement secondaire
Art. 28
Section 7. - Augmentation des pondérations des instituts supérieurs 2020
Art. 29-30
Section 8. - Glissement des anciens moyens d'entretien incombant au propriétaire des instituts supérieurs autonomes vers des moyens d'investissement des instituts supérieurs
Art. 31-32
Section 9. - Suppression des références à l'article 28 du décret sur la qualité dans le décret relatif à l'éducation des adultes
Art. 33-35
Section 10. - Vocvo (" Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs " - Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes)
Art. 36-41
Section 11. - Financement structurel de l'EVC pour l'éducation des adultes (cvo)
Art. 42-43
Section 12. - Adaptation de l'objectif de croissance de l'offre non NT2 des centres d'éducation des adultes
Art. 44
Section 13. - Adaptation du mode de calcul de la croissance dans le cadre de la transition vers le nouveau système de financement de l'éducation des adultes
Art. 45
Section 14. - Adaptation technique du fonds " Inschrijvingsgelden Deeltijds Kunstonderwijs "
Art. 46
Section 15. - Affectation de moyens supplémentaires pour les services d'encadrement pédagogique avec un cadre organique
Art. 47
Section 16. - Suppression de l'appui supplémentaire à l'éducation des adultes
Art. 48
Section 17. - Fonds des allocations d'études
Art. 49
Section 18. - " Fonds Dienstverlening AHOVOKS " (Fonds Services AHOVOKS)
Art. 50
Section 19. - Allocation unique de moyens pour les enfants avec une mesure spécifique au sein des internats
Art. 51-53
Section 20. - Impulsion " Handelswetenschappen en Bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise)
Art. 54
CHAPITRE 7. - Chancellerie et Gouvernance publique
Art. 55-57
CHAPITRE 8. - Finances et Budget
Section 1. - Taxe de circulation
Art. 58-61
Section 2. - Taxe de mise en circulation
Art. 62-64
CHAPITRE 9. - Entrée en vigueur
Art. 65
Geraadpleegd op: 12-03-2026
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Justel
Reflex
Staatsblatt pdf
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Parlementaire voorbereidingen
Rechtspraak
Dokumentinformationen
Numac
2020015123
Sprache
FR
Typ
Decret
Veröffentlichungsdatum
17 juillet 2020
Titel
26 JUIN 2020. - Décret-programme de l'ajustement du budget 2020
Inhaltsverzeichnis
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1
CHAPITRE 2. - Culture, Jeunesse, Sport et Médias
Section 1re. - Modification du décret du 12 mai 2017 portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture et de la jeunesse
Art. 2
Section 2. - Moments d'introduction pour les demandes de subvention pour la construction ou la rénovation d'infrastructures sportives supralocales
Art. 3
Section 3. - Régime d'extinction du subventionnement d'initiatives dans le secteur du sport, telles que visées à l'article 2, 2°, du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport
Art. 4-10
CHAPITRE 3. - Affaires étrangères de la Flandre
Art. 11-12
CHAPITRE 4. - Environnement et Aménagement du Territoire
Section 1re. - Soutien financier aux refuges agréés pour animaux
Art. 13
Section 2. - Mesure générique subvention Vlabinvest APB
Art. 14
Section 3. - Décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018
Art. 15-17
CHAPITRE 5. - Bien-Etre, Santé publique et Famille
Section 1re. - Modification de l'article 7/2 du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique et d'une politique d'aide sociale et d'infrastructure de santé spécifique pour le Brabant flamand
Art. 18
Section 2. - Convention entre le Comité de l'assurance soins de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, et l'Agence des Soins et de la Santé
Art. 19
CHAPITRE 6. - Enseignement et Formation
Section 1re. - Prolongation de la plate-forme des enseignants de l'enseignement fondamental
Art. 20-23
Section 2. - Cessation de la conversion des remplacements non comblés dans l'enseignement fondamental
Art. 24
Section 3. - Garantie de temps d'encadrement dans les larges types d'enseignement fondamental
Art. 25
Section 4. - Cessation de la conversion des remplacements non comblés dans l'enseignement secondaire
Art. 26
Section 5. - Suppression du recalcul du nombre de périodes-professeur sur la base de la population d'élèves de la première année A et B
Art. 27
Section 6. - Garantie de temps d'encadrement dans les larges types d'enseignement secondaire
Art. 28
Section 7. - Augmentation des pondérations des instituts supérieurs 2020
Art. 29-30
Section 8. - Glissement des anciens moyens d'entretien incombant au propriétaire des instituts supérieurs autonomes vers des moyens d'investissement des instituts supérieurs
Art. 31-32
Section 9. - Suppression des références à l'article 28 du décret sur la qualité dans le décret relatif à l'éducation des adultes
Art. 33-35
Section 10. - Vocvo (" Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs " - Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes)
Art. 36-41
Section 11. - Financement structurel de l'EVC pour l'éducation des adultes (cvo)
Art. 42-43
Section 12. - Adaptation de l'objectif de croissance de l'offre non NT2 des centres d'éducation des adultes
Art. 44
Section 13. - Adaptation du mode de calcul de la croissance dans le cadre de la transition vers le nouveau système de financement de l'éducation des adultes
Art. 45
Section 14. - Adaptation technique du fonds " Inschrijvingsgelden Deeltijds Kunstonderwijs "
Art. 46
Section 15. - Affectation de moyens supplémentaires pour les services d'encadrement pédagogique avec un cadre organique
Art. 47
Section 16. - Suppression de l'appui supplémentaire à l'éducation des adultes
Art. 48
Section 17. - Fonds des allocations d'études
Art. 49
Section 18. - " Fonds Dienstverlening AHOVOKS " (Fonds Services AHOVOKS)
Art. 50
Section 19. - Allocation unique de moyens pour les enfants avec une mesure spécifique au sein des internats
Art. 51-53
Section 20. - Impulsion " Handelswetenschappen en Bedrijfskunde " (Sciences commerciales et gestion d'entreprise)
Art. 54
CHAPITRE 7. - Chancellerie et Gouvernance publique
Art. 55-57
CHAPITRE 8. - Finances et Budget
Section 1. - Taxe de circulation
Art. 58-61
Section 2. - Taxe de mise en circulation
Art. 62-64
CHAPITRE 9. - Entrée en vigueur
Art. 65
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