27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-11-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008900 | 21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les conséquences de l'entrée en vigueur de la modernisation du RIE |
| 2025001076 | 13 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2024009437 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, portant diverses modifications |
| 2024010828 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 6, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le Train Eaux souterraines |
| 2024007049 | 21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2023045067 | 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs formulaires et addenda afférents à l'arrêté relatif au permis d'environnement |
| 2022034459 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant trois avenants à l'arrêté relatif aux permis d'environnement |
| 2021032607 | 9 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2020015825 | 13 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs formulaires relevant de l'arrêté relatif au permis d'environnement |
| 2019014856 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2019 et mise à jour au 29-12-2025) |
| 2019014368 | 23 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires annexés à l'arrêté relatif au permis d'environnement |
| 2019013252 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne la procédure de demande d'instaurer ou d'enlever la limitation de débit sur l'adduction d'eau, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, entre autres en ce qui concerne la réforme de la procédure de la coupure d'eau, l'inspection de l'installation intérieure et l'évacuation d'eau privée, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne un aspect procédural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2019 et mise à jour au 29-03-2023) |
| 2019014243 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 16-11-2022) |
| 2019011491 | 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement |
| 2019011332 | 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires afférents à l'arrêté relatif aux permis d'environnement à la suite des modifications en matière de la note archéologique |
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 24-12-2025) |
| 2018015082 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 153/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2018014315 | 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement |
| 2018031254 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION) |
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2017013341 | 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 23-03-2020) |
| 2017040372 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département surveillance écologique de la Société flamande de l'Environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2017020476 | 28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020) |
| 2017012804 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2017012915 | 7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel adaptant plusieurs formulaires à la suite de l'entrée en vigueur du permis d'environnement |
| 2017020377 | 19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne les modalités lors de l'indisponibilité du guichet environnement et de la plate-forme d'échange en raison de perturbations techniques |
| 2017011245 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 27-11-2025) |
| 2017010421 | 16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement |
| 2016036669 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés du Gouvernement flamand en vue de l'exécution du plan des tâches centrales de l'Agence du Patrimoine immobilier et d'autres adaptations financières et techniques |
| 2016036631 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2 et 4.7.1, § 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand et l'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
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