25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux projets complexes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2026000319 | 9 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant des mesures en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
| 2025008678 | 24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est des rapports d'incidence sur l'environnement |
| 2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
| 2021032154 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles |
| 2020030802 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux |
| 2017011245 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 27-11-2025) |
| 2015035045 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2015 et mise à jour au 27-11-2025) |
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