13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025004422 | 6 JUIN 2025. - Agence de l'administration fiscale flamande - Rapport sur l'ajustement de la taxe de circulation et de la taxe d'entrée en service conformément à l'article 2.2.4.0.3 et à l'article 2.3.4.1.4 du Code flamand des impôts du 13 décembre 2013 (VCF). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2025 |
| 2025002894 | 2 AVRIL 2025. - Rapport sur l'ajustement du taux de la redevance kilométrique conformément à l'article 2.4.4.0.2, troisième alinéa, du Code flamand des impôts du 13décembre2013 (VCF) |
| 2024011363 | 5 DECEMBRE 2024. - Administration fiscale flamande. - Avis relatif à l'indexation du montant de base de la taxe sur les logements indignes et inhabitables (article 2.5.3.0.1 du Code fiscal flamand du 13 décembre 2013 (VCF)) - Année d'imposition 2025 (TRADUCTION) |
| 2024007268 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 3.13.2.0.5 dans l'arrêté Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 à la suite de l'adaptation de la procédure de vente des véhicules saisis |
| 2023015194 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 |
| 2022040494 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2021033297 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon des sites d'activité économique, en ce qui concerne le régime de subventions |
| 2021041661 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation électronique de certains documents fiscaux et la déclaration pour le classement fiscal d'appareils automatiques de divertissement et portant désignation du service, visé à l'article 29bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle |
| 2021040175 | 25 JANVIER 2021. - Arrêté de l'Administrateur général déterminant les caractéristiques uniformes et externes du véhicule de service de certains inspecteurs (TRADUCTION) |
| 2020044426 | 23 DECEMBRE 2020. - Circulaire FB / VLABEL / 2020/2 concernant le titre 1 et le titre 2, chapitre 4 du Code flamand de la fiscalité du du 13 décembre 2013, modifiée par le décret du 3 juillet 2015 instituant la redevance kilométrique et mettant fin à la perception de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 à cet égard - Champ d'application matériel - Redevance kilométrique |
| 2020016493 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JBO-1JDB2CH-WT vers l'article budgétaire JBO-1JFB2FX-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020016229 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021. Cité comme arrêté Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : art. 5.189, 5.191 et 5.193 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2022-12-23/39, art. 1, 2, 3, 024; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2019042421 | 6 NOVEMBRE 2019. - Agence flamande des impôts. - Avis d'adaptation de la liste des tarifs de l'annexe 2 de la circulaire FB/VLABEL/2016/2 relative aux lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 3.13.2.0.4 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. Liste de tarifs indexée à partir du 1er janvier 2020. (TRADUCTION) |
| 2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2019030536 | 12 JUIN 2019. - Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation en exécution de l'article 11 et de l'article 67sexies du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2019. (TRADUCTION) |
| 2019015227 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession |
| 2018015609 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement |
| 2018015282 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement de créances non fiscales, à la modification de diverses dispositions de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et au prélèvement sur les lignes directes |
| 2018012562 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) |
| 2017031830 | 29 NOVEMBRE 2017. - Agence flamande des impôts. - Avis d'adaptation de la liste des tarifs de l'annexe 2 de la circulaire FB/VLABEL/2016/2 relative aux lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 3.13.2.0.4 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. Liste de tarifs indexée à partir du 1er janvier 2018. (TRADUCTION) |
| 2017013304 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne l'abandon, le délabrement, la déclaration d'inadaptation et d'inhabitabilité et les normes techniques pour la construction de logements sociaux |
| 2017030446 | 30 JUIN 2017. - Avis concernant l'adaptation du tarif du prélèvement kilométrique et de lamende administrative annexe conformément à larticle 2.4.4.0.2, 3e alinea et 3.18.0.0.1, § 4, alinea 5, du code flamand de la fiscalité du 23 décembre 2013(VCF). Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2017.( TRADUCTION) |
| 2017020386 | 9 JUIN 2017. - Agence flamande de la fiscalité. - Avis d'adaptation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation selon l'article 2.2.4.0.3 et l'article 2.3.4.1.4 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (CFF) - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2017 (TRADUCTION) |
| 2017012388 | 24 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le prélèvement sur les habitations inadéquates et inhabitables et la saisie-arrêt fiscale simplifiée |
| 2017020242 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation en cas de transport combiné |
| 2015036283 | 16 OCTOBRE 2015. - Décret instaurant une mesure transitoire quant à l'Eurovignette et portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 dans ce contexte |
| 2015036177 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur le Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, pour ce qui concerne l'article inséré 3.20.0.0.4 et relatif à l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 17 juillet 2015 modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne l'article ajouté 3.22.0.0.2 |
| 2015035996 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction du système de prélèvement kilométrique |
| 2015035817 | 22 JUIN 2015. - Agence flamande des contributions. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation en exécution de l'article 2.2.4.0.3 et de l'article 2.3.4.1.4 du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 (VCF).- Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2015. (TRADUCTION) |
| 2015035311 | 16 FEVRIER 2015. - Circulaire 2015/1: Art. 3.17.0.0.2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2014. - Règle anti-abus. - Fraude fiscale. - Taxe d'immatriculation et droits de succession. (TRADUCTION) |
| 2014035080 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession |
| 2014035579 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3.1.0.0.3 de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 |
| 2014035201 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand concrétisant les conditions d'agrément des sociétés à finalité sociale et des associations sans but lucratif qui mettent des infrastructures de logement à la disposition de personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-07-2019) |
| 2014035047 | 6 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général fixant l'amende administrative en cas d'infraction aux lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION) |
| 2013036202 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (cité comme : arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
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