24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002253 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine |
| 2018206079 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes |
| 2017040330 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes |
| 2015031385 | 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie |
| 2014031989 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession |
| 2013011147 | 11 MARS 2013. - Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2025-04-17/02, art. 23, 2°, 003; En vigueur : 20-12-2024>) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-02-22/27, art. 24, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2013 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2006022951 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2006022953 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agrées pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2025-04-17/02, art. 23, 1°, 003; En vigueur : 20-12-2024>) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-02-22/27, art. 24, 1°, 003; En vigueur : 01-04-2024>) (NOTE: Abrogé pour la Région Flamande par AGF2023-09-22/10, art. 40, 002; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025) |
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