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24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agrées pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2025-04-17/02, art. 23, 1°, 003; En vigueur : 20-12-2024>) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-02-22/27, art. 24, 1°, 003; En vigueur : 01-04-2024>) (NOTE: Abrogé pour la Région Flamande par AGF2023-09-22/10, art. 40, 002; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025)