10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2006 et mise à jour au 24-11-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011685 | 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2017010101 | 1 JANVIER 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021) |
| 2016035209 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2015205920 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017) |
| 2015036629 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant les biens immeubles pas destinés, qui relèvent du domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, aux membres du personnel de l'agence de gestion facilitaire " agentschap Facilitair Bedrijf" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2025 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2015036418 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2017030622 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts |
| 2015036338 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2016200186 | 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2015036197 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021) |
| 2015204139 | 1 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification des articles 2 et 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015203469 | 15 JUILLET 2015. - Arrêté du secrétaire-général modifiant certaines dispositions de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2015202904 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du Directeur-conservateur en chef portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du Musée Royal des beaux-Arts d'Anvers.(TRADUCTION) |
| 2015202905 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au conseiller du Service d'encadrement Infrastructure.(TRADUCTION) |
| 2015035868 | 5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts |
| 2015202726 | 2 JUIN 2015. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) |
| 2015202308 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION) |
| 2015035523 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035501 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016) |
| 2015035502 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035479 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2015035496 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 19-05-2016) |
| 2015035443 | 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015202331 | 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION) |
| 2015202329 | 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences au chef de service « LAN-WAN de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2015202330 | 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de service « LAN-WAN » pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2015200746 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2015035117 | 5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035036 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2015035035 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2014036792 | 27 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie |
| 2014036739 | 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le cadre de la procédure spéciale d'autorisation au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier. (TRADUCTION) |
| 2014036638 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de compétences aux chefs de service de la division Organisation et politique stratégique. (TRADUCTION) |
| 2014036556 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 2014036557 | 20 AOUT 2014. - Arrêté de l'administrateur-général concernant le renouvellement des divisions de l'agence flamande de perception et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2015 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 2014036603 | 13 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) |
| 2014205114 | 6 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au directeur-conservateur en chef, aux directeurs du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2015 et mise à jour au 23-04-2015) |
| 2014036534 | 18 JUILLET 2014. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-génétal fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION) |
| 2014204180 | 19 JUIN 2014. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2014203620 | 26 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017) |
| 2014204237 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015) |
| 2014203161 | 7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016) |
| 2014204175 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014) |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2014202171 | 27 MARS 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 04-08-2014) |
| 2014035377 | 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014035405 | 18 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) |
| 2014201574 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant indication sur une unité de gestion du passeport de l'athlète (TRADUCTION) |
| 2014201681 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2014200364 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) |
| 2014035069 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2013206577 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2013206576 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général modifiant les articles 5, 12, 14 et 15/1 de l'arrêté du secrétaire général du 9 decembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION) |
| 2014201579 | 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la programmation de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2013036128 | 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2013035276 | 5 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 14 mars 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION) |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2012207262 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche. (TRADUCTION) |
| 2012206899 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général abrogeant l'arrêté du secrétaire général du 19 août 2010 portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale sportive. (TRADUCTION) |
| 2012206815 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION) |
| 2012206539 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012036148 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 14 mars 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION) |
| 2013035106 | 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION) |
| 2012036068 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2012205280 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie. (TRADUCTION) |
| 2012203868 | 3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013) |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2012202571 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant ad inerim de l'Agence Inspection Santé modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence inspection Santé, Bien-Etre, et Famille du 20 juillet 2006 déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (TRADUCTION) |
| 2012202402 | 23 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Service de la Pêche en mer. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2012202113 | 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2012035363 | 14 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence du " Vlaamse Belastingdienst " (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2012 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2012200013 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012035003 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019) |
| 2011035668 | 2 AOUT 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de compétences fonctionnelles tel que le droit d'ester en justice aux chefs de départements et membres du personnel de niveau A du département du maintien environnemental, Dégâts environnementaux et Gestion de crises (TRADUCTION) |
| 2011204403 | 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 09-10-2012) |
| 2011202794 | 26 MAI 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 16 décembre 2010 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception de l'impôt (TRADUCTION) |
| 2011202766 | 31 MARS 2011. - Arrêté du chef de département pour la « subentité » division informatique du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2011202767 | 31 MARS 2011. - Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2015202326 | 31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2011035135 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2011200316 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2010036005 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 04-04-2012) |
| 2010205777 | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014) |
| 2010205581 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 de l'administrateur général de l'Agence Inspection Santé, Bien-Etre, et Famille déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (TRADUCTION) |
| 2010204494 | 19 AOUT 2010. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences relatives aux experts de la pratique sportive et aux membres de l'équipe d'experts de la pratique médicale et éthique sportive |
| 2010035562 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010035561 | 14 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportif, au secrétaire général du département de la Culture, de la Jeunesse et Sport et Média (TRADUCTION). |
| 2010202941 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2012 et mise à jour au 18-02-2015) |
| 2010202816 | 10 MAI 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant modification de l'établissement de l'organisation de l'Agence flamande "Zorg en Gezondheid" (soin et santé). (TRADUCTION) |
| 2010035319 | 29 AVRIL 2010. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 13 juillet 2009 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de perception. (TRADUCTION) |
| 2010035316 | 26 AVRIL 2010. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016) |
| 2010202219 | 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre (TRADUCTION)(NOTE : L'intitulé modifié et le texte ajouté par ERRATUM, voir M.B. 07-05-2010, p. 25617) |
| 2010035288 | 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 2010200969 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014) |
| 2010035070 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) |
| 2010200526 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille modifiant les articles 2, 9, 11 et 18 de larrêté du secrétaire général du département Bien-être, santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2009036118 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2010035289 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2009203274 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 28-12-2010) |
| 2009203830 | 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 2009202254 | 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012) |
| 2009035424 | 6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) |
| 2009201596 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale. |
| 2009201597 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014) |
| 2009201070 | 27 FEVRIER 2009. - Arrêté du secrétaire général du département affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives (Pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009200052 | 6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION). |
| 2008204823 | 23 DECEMBRE 2008. - Règlement du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la division Service d'appui au Management.(TRADUCTION) |
| 2008036408 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 17-04-2015) |
| 2008203975 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrête du secrétaire général modifiant l'arrête du secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement du 03 Avril 2006 relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION). |
| 2008036258 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances (TRADUCTION). |
| 2008202148 | 11 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et au chef des Services d'Assistance au Management du département agricole et pêche. (TRADUCTION). |
| 2008202040 | 1 JUIN 2008. - Arrêté du secrétaire général suppléant faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2008201169 | 31 MARS 2008. - Arrêté du chef de département du domaine public de la Mobilité et des Travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la Division aéroportuaire (TRADUCTION). |
| 2008202156 | 31 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant de l'agence agricole et pêche et modifiant l'arrêté ministériel de 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche et modifiant (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2008201231 | 31 MARS 2008. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de politique générale (TRADUCTION). |
| 2008200903 | 12 MARS 2008. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du fonctionnaire dirigeant du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et à la direction des Services d'Assistance de Management du département Agricole et Pêche (TRADUCTION). |
| 2008200902 | 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION). |
| 2008200785 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence à la clôture des activités d'acquittement du "werkholding", société anonyme à finalité sociale dans l'acquittement (TRADUCTION). |
| 2008200794 | 26 FEVRIER 2008. - Arrêté du chef de département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie complétant l'arrêté du chef de département "LNE" portant sousdélégation de délégations fonctionnelles aux chefs de département du département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2007036963 | 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2007036725 | 1 OCTOBRE 2007. - Arrêté du chef du département Communications abrogeant l'arrêté du chef du département Communications des services pour la politique générale du Gouvernement du 7 avril 2006 délégant certaines compétences au chef de projet de la ligne info flamande (TRADUCTION). |
| 2007036726 | 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement du 3 avril 2006 relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2007036628 | 18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2008203546 | 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014) |
| 2007036472 | 10 JUILLET 2007. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2007035587 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2008203780 | 23 FEVRIER 2007. - Arrêté du chef de département électricité et mécanique de Gand portant subdélégation de certaines compétences aux agents de niveau A, B, C et D(TRADUCTION). |
| 2007035294 | 12 FEVRIER 2007. - Arrêté du chef du département environnement, nature et énergie du domaine politique de l'environnement, nature et énergie portant sousdélégation de compétences fonctionnelles aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2007035852 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006036990 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans certains secteurs du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande dans le cadre du projet "Meilleure Politique administrative" (TRADUCTION). |
| 2006036838 | 6 NOVEMBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soins et santé) modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soins et santé) fixant l'organisation de l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" (TRADUCTION). |
| 2008203789 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du chef de département de l'entité routes et circulation de Flandre occidentale portant subdélégation de certaines compétences aux agents de niveau A, B, C et D (TRADUCTION). |
| 2006036862 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de saisie de biens de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 2006036302 | 16 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences concernant les biens immeubles pas destinés, qui relèvent du domaine de la Communauté flamande ou de la Région flamande, à des fonctionnaires du département des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2006036387 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division de politique générale (TRADUCTION). |
| 2006036386 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division continuité du service juridique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036388 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division d'appui technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036389 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division politique et de la mobilité et de sécurité routière (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036390 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division structure béton (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036391 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division budget et comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036392 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division géotechnique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036393 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division Politique de l'Eau et des Ports (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036394 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division accès maritime (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036395 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division personnel et logistique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036396 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division du service de direction (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036397 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division Verkeerscentrum (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036398 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division Waterbouwkundig laboratorium (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036399 | 27 JUILLET 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division structure métallique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2006036174 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département bien-être santé et famille du 26 mai 2006 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
| 2006036785 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Inspection Santé, Bien-Etre, et Famille déléguant certaines compétences au personnel de cette agence. (Pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 24-05-2012) |
| 2006036096 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel accordant des dérogations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du département de l'environnement, nature et énergie et modifiant l'arrêté ministériel portant création de la Commission consultative (TRADUCTION). |
| 2006036696 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2006036059 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 2006036542 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. (TRADUCTION) |
| 2006036127 | 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2012 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 2006035951 | 12 JUIN 2006. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux chefs de département du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2006035952 | 12 JUIN 2006. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux chefs de services du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2006035876 | 26 MAI 2006. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 15-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2006 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2006035807 | 11 MAI 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) fixant l'organisation de l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2006 et mise à jour au 25-05-2010) |
| 2006035813 | 2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION). |
| 2006035810 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'appui management portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035809 | 25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de "Kenniscentrum Publiek Private Samenwerking" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035820 | 25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du personnel du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la cellule Egalité des chances en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035821 | 25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du personnel du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des chefs des cellules de la cellule Coordination de Bruxelles et de la cellule Coordination da la Périphérie flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035806 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en particulier soins et santé à l'administrateur général de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) (TRADUCTION). |
| 2006035818 | 7 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département communications des Services pour la Politique générale du Gouvernement délégant certaines compétences au chef du projet de la Ligne info flamande (TRADUCTION). |
| 2006035808 | 7 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département communications des Services pour la Politique générale du Gouvernement délégant certaines compétences aux membres du personnel du département communications (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006035842 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2006035659 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté du Secrétaire général du département des services pour la politique générale du gouvernement, relatif à la délégation de quelques compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 07-11-2008) |
| 2006035570 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté du secrétaire général du " département international vlaanderen " de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION) |
| 2006035819 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département de la cellule Chancellerie portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la cellule Chancellerie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015) |
| 2006036695 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 01-06-2010) |
| 2006035736 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION). |
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
| 2006035561 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division d'appui technique. (Traduction). |
| 2006035562 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division structure béton. (Traduction). |
| 2006035563 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division budget et comptabilité. (Traduction). |
| 2006035564 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division géotechnique. (Traduction). |
| 2006035565 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division accès maritime. (Traduction). |
| 2006035566 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division continuité du service juridique. (Traduction). |
| 2006035567 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division structure métallique. (Traduction). |
| 2006035568 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine publique de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division personnel et logistique. (Traduction). |
| 2006035569 | 31 MARS 2006. - Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionelles au chef de division de la division Waterbouwkundig laboratorium (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2006035599 | 31 MARS 2006. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et le chef des Services d'Assistance de Management du département agricole et pêche (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 16-12-2008) |
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2006035824 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 22-11-2023) |
| 2006035598 | 30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche (Voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 22-04-2015) |
| 2006035738 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 13-03-2025) |
| 2006035698 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION). |
| 2004036071 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique).<AGF 2015-03-13/03, art. 17, 002; Entrée en vigueur : 01-04-2015> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 22-11-2023) |
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