17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le cadre de la procédure spéciale d'autorisation au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier. (TRADUCTION)
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…