10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant création de la liste pour une utilisation sur mesure au profit des personnes en situation de handicap (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041666 | 3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2023 et mise à jour au 06-10-2025) |
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