Artikel 1. In het Agentschapspecifiek Besluit Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen van 28 februari 2014 wordt een artikel 8 vervangen als volgt:
"Art. 8. Een vicepresident neemt de coördinatie en het management op zich van een geografische regio.
De lijst van geografische regio's wordt bij dienstorder vastgelegd door de gedelegeerd bestuurder, met uitzondering van de regio Europa I. De gedelegeerd bestuurder kan bij zijn beslissing rekening houden met de volgende criteria:
1° de schaal van de markten en de synergie binnen een evenwichtige samenstelling op het vlak van trade en invest;
2° geografische elementen, zoals de tijdzone;
3° de businessgelijkwaardigheden en de economische stromen.
De Vlaamse economisch vertegenwoordiger of de technologieattaché komt alleen in aanmerking voor de functie van vicepresident als hij aan alle profielvereisten, vermeld in het selectiereglement, voldoet. Een minimumvereiste voor elke vicepresident is dat die slaagt voor een externe potentieelinschatting inzake leidinggevende capaciteiten.
De gedelegeerd bestuurder stelt de nadere regels voor de aanstelling als de vicepresident vast. De gedelegeerd bestuurder beslist over de aanstelling van een vicepresident van een geografische regio op basis van de resultaten van een selectieprocedure.
De Vlaamse economisch vertegenwoordiger die vicepresident is, heeft recht op een vicepresidenttoelage van 1715 euro bruto per maand tegen 100%. De technologieattaché die vicepresident is, heeft recht op een vicepresidenttoelage van 1073 euro bruto per maand tegen 100%.
De vicepresidenttoelage, vermeld in het vijfde lid, volgt de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen conform artikel VII.9 van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006.
Bij mutatie verliest de Vlaamse economisch vertegenwoordiger of de technologieattaché de vicepresidenttoelage, vermeld in het vijfde lid. Artikel VII.15 tot en met VII.16 van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006 zijn van toepassing op de vicepresidenttoelage, vermeld in het vijfde lid.
Artikel 6 is van toepassing op de vicepresident".
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
12 JANUARI 2024. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Agentschapsspecifiek Besluit Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen van 28 februari 2014
Titre
12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2014 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international)
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Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2014 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen ", l'article 8 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. Un vice-président assure la coordination et le management d'une région géographique.
La liste des régions géographiques est fixée par ordre de service par l'administrateur délégué, à l'exception de la région Europe I. Lors de sa décision, l'administrateur délégué peut tenir compte des critères suivants :
1° l'échelle des marchés et la synergie dans le cadre d'une composition équilibrée du commerce et de l'investissement ;
2° les éléments géographiques, tels que le fuseau horaire ;
3° les équivalences des entreprises et les flux économiques.
L'Attaché économique et commercial de la Flandre ou l'attaché technologique n'entre en ligne de compte pour la fonction de vice-président que lorsqu'il satisfait à toutes les exigences de profil figurant au règlement de sélection. Chaque vice-président doit au moins réussir une appréciation externe du potentiel en matière de capacités dirigeantes.
L'administrateur délégué arrête les modalités de désignation du vice-président. L'administrateur délégué statue sur la désignation d'un vice-président d'une région géographique sur la base des résultats d'une procédure de sélection.
L'Attaché économique et commercial de la Flandre qui est vice-président a droit à une indemnité de vice-président de 1 715 euros bruts par mois à 100 %. L'attaché technologique qui est vice-président a droit à une indemnité de vice-président de 1 073 euros bruts par mois à 100 %.
L'indemnité de vice-président, visée à l'alinéa 5, suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article VII.9 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.
Lors d'une mutation, l'Attaché économique et commercial de la Flandre ou l'attaché technologique perd l'indemnité de vice-président visée à l'alinéa 5. Les articles VII.15 à VII.16 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 s'appliquent à l'indemnité de vice-président visée à l'alinéa 5.
L'article 6 s'applique au vice-président ".
" Art. 8. Un vice-président assure la coordination et le management d'une région géographique.
La liste des régions géographiques est fixée par ordre de service par l'administrateur délégué, à l'exception de la région Europe I. Lors de sa décision, l'administrateur délégué peut tenir compte des critères suivants :
1° l'échelle des marchés et la synergie dans le cadre d'une composition équilibrée du commerce et de l'investissement ;
2° les éléments géographiques, tels que le fuseau horaire ;
3° les équivalences des entreprises et les flux économiques.
L'Attaché économique et commercial de la Flandre ou l'attaché technologique n'entre en ligne de compte pour la fonction de vice-président que lorsqu'il satisfait à toutes les exigences de profil figurant au règlement de sélection. Chaque vice-président doit au moins réussir une appréciation externe du potentiel en matière de capacités dirigeantes.
L'administrateur délégué arrête les modalités de désignation du vice-président. L'administrateur délégué statue sur la désignation d'un vice-président d'une région géographique sur la base des résultats d'une procédure de sélection.
L'Attaché économique et commercial de la Flandre qui est vice-président a droit à une indemnité de vice-président de 1 715 euros bruts par mois à 100 %. L'attaché technologique qui est vice-président a droit à une indemnité de vice-président de 1 073 euros bruts par mois à 100 %.
L'indemnité de vice-président, visée à l'alinéa 5, suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article VII.9 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.
Lors d'une mutation, l'Attaché économique et commercial de la Flandre ou l'attaché technologique perd l'indemnité de vice-président visée à l'alinéa 5. Les articles VII.15 à VII.16 du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 s'appliquent à l'indemnité de vice-président visée à l'alinéa 5.
L'article 6 s'applique au vice-président ".
Art. 2. In bijlage 2 bij hetzelfde besluit wordt in de tabel bij de salarisschaal D222bis de rij
"
"
Art. 2. Dans le tableau de l'annexe 2 au même arrêté, la ligne de l'échelle de traitement D222bis
"
"
| 30 | 22.810,00 | 23.060,00 |
";
vervangen door de rij
"
| 30 | 22 810,00 | 23 060,00 |
" ;
est remplacée par la ligne
"
| 30 | 22.810,00 | 23.660,00 |
".
| 30 | 22 810,00 | 23 660,00 |
".
Art. 3. In Hoofdstuk 4, afdeling 1, van hetzelfde besluit wordt een onderafdeling 8 ingevoegd, dat bestaat uit artikel 20bis, dat luidt als volgt:
"Onderafdeling 8. Overgangsbepaling regiopost
"Onderafdeling 8. Overgangsbepaling regiopost
Art. 3. Dans le Chapitre 4, section 1re, du même arrêté, il est inséré une sous-section 8 comprenant l'article 20bis, rédigé comme suit :
" Sous-section 8. Disposition transitoire Poste régional
" Sous-section 8. Disposition transitoire Poste régional
Art. 20bis. De Vlaamse economische vertegenwoordigers die bij de inwerkingtreding van dit besluit een regiopost beheren, behouden tot aan hun mutatie zowel zijn aanwijzing, als de regioposttoelage van 673 euro bruto/maand tegen 100%".
Art. 20bis. Les Attachés économiques et commerciaux de la Flandre qui gèrent un poste régional lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conserveront leur désignation et l'indemnité de poste régional de 673 euros bruts par mois à 100 % jusqu'à leur mutation.
Art. 4. Artikel 2 van dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 april 2014, de overige artikels vanaf 1 januari 2024.
Art. 4. L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2024, les autres articles à partir du 1er janvier 2024.
Art. 5. De Vlaamse minister, bevoegd voor het internationaal ondernemen, is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 5. Le ministre flamand ayant l'entrepreneuriat international dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.