23 NOVEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2023 et mise à jour au 17-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025007657 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la numérisation du processus, et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2, 1° et 2°, de l'article 8, de l'article 10 à 12, de l'article 18 et de l'article 19, 2°, du décret du 23 novembre 2023 modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2025 et mise à jour au 19-12-2025) |
| 2024008006 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'extension de la procédure au Collège de maintien, et définissant l'entrée en vigueur de l'article 1er, des articles 105 à 116 et de l'article 138 du décret du 26 avril 2024 modifiant divers décrets, en ce qui concerne la mise en oeuvre du décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023 |
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