15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009795 | 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION) |
| 2024000647 | 19 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités relatives aux subventions pour le travail socioculturel des adultes portant exécution des articles 18 et 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant exécution du décret du 10 mars 2023 relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…