7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel d'enregistrement de l'atlas numérique des voies d'eau non navigables classées et des canaux publics (TRADUCTION) (NOTE : par son arrêt n° 265.472 du 20-01-2026 (2026-01-20/01, M.B. 13-02-2026, p. 8256), le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté)
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