Zum Hauptinhalt

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2022040855
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
7 juin 2022

29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)

Numac Titel
2023043422 26 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de l'agence "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling" du 29 mars 2022 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Expertisecentrum Gebouwen" (TRADUCTION)
2022040860 6 MAI 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION)
2022040853 25 AVRIL 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION)
2022040854 29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" du 1 janvier 2018 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION)
2022040858 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certains pouvoirs sur le fonctionnement général du service Immobilier, Gestion documentaire, Politique et Relations clients (TRADUCTION)
2022040859 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION)
2022040857 29 MARS 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Expertisecentrum Gebouwen".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 15-09-2023)
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…