7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 27-11-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047251 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau.(TRADUCTION) |
| 2023015171 | 7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel d'enregistrement de l'atlas numérique des voies d'eau non navigables classées et des canaux publics (TRADUCTION) (NOTE : par son arrêt n° 265.472 du 20-01-2026 (2026-01-20/01, M.B. 13-02-2026, p. 8256), le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté) |
| 2021034207 | 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur des articles 30 et 31, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
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