Zum Hauptinhalt
RSS-Feeds
Alle Gesetzgebung
Verfassung
Gesetz
Dekret
Beschluss
Verordnung
Sonstiges
|
NL (wetwijzer.be)
|
FR (lisloi.be)
|
DE (gesetzguide.be)
Anmelden
Registrieren
Details
Artikel laden...
LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
NL
Vergelijk
Vollständiges Zitat
NUMAC-Nummer
URL kopieren
Externe links
Dokumentinformationen
Titel
Inhaltsverzeichnis
Text
Inhaltsverzeichnis
Automatisch öffnen beim Laden der Artikel
Scrollen folgen
Externe links
Dokumentinformationen
Titel
Inhaltsverzeichnis
Text
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1-3
CHAPITRE 2. - La composante apprentissage sur le lieu du travail
Art. 4-8
CHAPITRE 3. - La composante apprentissage
Section 1ère. - La formation théorique
Art. 9-20
Section 2. - Admission aux cours de la formation théorique
Art. 21-24
Section 3. - Le suivi des cours
Art. 25-27
CHAPITRE 4. - L'accompagnement, l'évaluation et la validation des études
Section 1ère. - Accompagnement
Art. 28-29
Section 2. - Evaluation
Art. 30-35
Section 3. - Validation des études
Art. 36
CHAPITRE 5. - Enseignants
Art. 37-38
CHAPITRE 6. - Financement
Art. 39-50
CHAPITRE 7. - Surveillance et suivi de la qualité
Art. 51-56
CHAPITRE 8. - Contrôle par l'Inspection sociale flamande
Art. 57-59
CHAPITRE 9. - Objection
Art. 60
CHAPITRE 10. - Dispositions modificatives
Section 1ère. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
Art. 61-65
Section 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage
Art. 66-71
CHAPITRE 11. - Dispositions finales
Art. 72-74
ANNEXES.
Art. N
Geraadpleegd op: 12-03-2026
Externe links
Justel
Reflex
Staatsblatt pdf
Übersicht pdf
Gerelateerde bronnen
Parlementaire voorbereidingen
Rechtspraak
Dokumentinformationen
Numac
2021020235
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
19 février 2021
Titel
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage
Inhaltsverzeichnis
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1-3
CHAPITRE 2. - La composante apprentissage sur le lieu du travail
Art. 4-8
CHAPITRE 3. - La composante apprentissage
Section 1ère. - La formation théorique
Art. 9-20
Section 2. - Admission aux cours de la formation théorique
Art. 21-24
Section 3. - Le suivi des cours
Art. 25-27
CHAPITRE 4. - L'accompagnement, l'évaluation et la validation des études
Section 1ère. - Accompagnement
Art. 28-29
Section 2. - Evaluation
Art. 30-35
Section 3. - Validation des études
Art. 36
CHAPITRE 5. - Enseignants
Art. 37-38
CHAPITRE 6. - Financement
Art. 39-50
CHAPITRE 7. - Surveillance et suivi de la qualité
Art. 51-56
CHAPITRE 8. - Contrôle par l'Inspection sociale flamande
Art. 57-59
CHAPITRE 9. - Objection
Art. 60
CHAPITRE 10. - Dispositions modificatives
Section 1ère. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
Art. 61-65
Section 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage
Art. 66-71
CHAPITRE 11. - Dispositions finales
Art. 72-74
ANNEXES.
Art. N
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Klicken Sie hier, um Artikel anzuzeigen
Laden…