28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 03-12-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025007824 | 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2025(TRADUCTION) |
| 2025007828 | 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté Ministériel déterminant les services d'aide à la famille éligibles à la subvention de l'aide ménagère, de l'aide aux tâches ménagères ou de l'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2025 (TRADUCTION) |
| 2025002446 | 17 MARS 2025. - Décret ministériel fixant le nombre total déquivalents temps plein par service social reconnu de la caisse dassurance maladie pour 2025 (TRADUCTION) |
| 2024003320 | 29 MARS 2024. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION) |
| 2024001372 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION) |
| 2024001058 | 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale |
| 2024000688 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2021 fixant pour les services de garde familiale les conditions d'octroi d'un quota horaire éligible pour la garde familiale, énoncées à l'article 49, et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires de garde familiale, énoncés à l'article 50 de l'annexe 2 du décret du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 concernant la programmation, les conditions de reconnaissance et le régime de subventions pour les établissements de soins résidentiels et les associations pour aidants et usagers informels, en ce qui concerne les critères de sous-utilisation et la répartition des heures de garde familiale entre les services de garde familiale (TRADUCTION) |
| 2023047506 | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2023(TRADUCTION) |
| 2023047504 | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté Ministériel déterminant les services d'aide à la famille éligibles à la subvention de l'aide ménagère, de l'aide aux tâches ménagères ou de l'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2023 (TRADUCTION) |
| 2023040611 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 09-10-2023) |
| 2022034762 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 portant répartition d'un complément dans le cadre de la réforme intérieure de l'État pour les services privés reconnus d'aide à la famille (TRADUCTION) |
| 2022034764 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2022(TRADUCTION) |
| 2022034765 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel déterminant les services d'aide à la famille éligibles à la subvention de l'aide ménagère, de l'aide aux tâches ménagères ou de l'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2022 (TRADUCTION) |
| 2022040702 | 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2022 (TRADUCTION) |
| 2022020417 | 23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service d'assistance sociale reconnu de la caisse d'assurance maladie pour 2022 (TRADUCTION) |
| 2022040382 | 16 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide à la garde des enfants éligibles pour les services d'aide à la garde des enfants reconnus et fixant le nombre maximum d'heures d'aide à la garde éligible par service reconnu pour l'année de travail 2022(TRADUCTION) |
| 2021034020 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2021(TRADUCTION) |
| 2021041518 | 4 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2020 déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2021040744 | 24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide au babysitting éligibles pour les services d'aide à la baby-sitting reconnus et fixant le nombre maximum d'heures d'aide à la garde éligible par service reconnu pour l'année de travail 2021 (TRADUCTION) |
| 2021040536 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant pour les services d'aide à la famille les critères d'évaluation de la programmation, énoncés à l'article 4 de l'annexe 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions de reconnaissance et au régime de subvention des établissements de soins et associations pour aidants et utilisateurs informels (TRADUCTION) |
| 2021040537 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant pour les services de garde familiale les conditions d'octroi d'un quota horaire éligible pour la garde familiale, énoncées à l'article 49, et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires de garde familiale, énoncés à l'article 50 de l'annexe 2 du décret du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 concernant la programmation, les conditions de reconnaissance et le régime de subventions pour les établissements de soins résidentiels et les associations pour aidants et usagers informels (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 03-07-2025) |
| 2020031748 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le quota horaire de garde familiale des services de garde familiale reconnus pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2020031746 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel attribuant un complément dans le cadre de la réforme interne de l'Etat aux services privés reconnus de prise en charge familiale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2021 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2020016212 | 17 NOVEMBRE 2020. -Arrêté ministériel déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 02-06-2021) |
| 2020016421 | 7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'aide au babysitting éligibles pour les services d'aide au babysitting reconnus et déterminant le nombre maximum d'heures d'aide au babysitting éligibles par service reconnu pour l'année de travail 2020 (TRADUCTION) |
| 2020041603 | 19 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2020 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2020.(TRADUCTION) |
| 2020041604 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2020.(TRADUCTION) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…