11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2019
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016441 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2020 |
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