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Vergelijking NL / FR

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Nederlands (NL)

Français (FR)

Titel
16 SEPTEMBER 2019. - Beschikking tot wijziging van het bijzonder reglement van de zittingen van het vredegerecht van Spa (VERTALING)
Titre
16 SEPTEMBRE 2019. - Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Spa
Tekst (1)
Texte (1)
Artikel M. (NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Article M.   Modifions le règlement d'Ordre intérieur de la Justice de paix du canton de Spa et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux conciliations, aux chambres du conseil et autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le juge de paix, se tiendront, à partir du 1er décembre 2019, à 4900 Spa, avenue Reine Astrid 77 :
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  - Audience publique d'introduction tous les mercredis, à 14h00
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  - Audience publique de plaidoiries les 1er et 3ème jeudis du mois, à 14h00.
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  Confirmons, en outre, les heures d'ouverture du greffe, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (à l'exception des jours fériés).