21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2019 et mise à jour au 29-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005750 | 31 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et le remplacement des fiches ressources pour les forfaits de location(traduction) |
| 2023048413 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis sur l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et remplaçant le tableau des forfaits de location et des tarifs de location et les fiches ressources pour les forfaits de location. |
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