8 JUIN 2018. - Arrêté du chef de département portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042190 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…