22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019031084 | 22 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
Laden…