17 MARS 2017. - Arrêté ministériel définissant les normes de classification en matière de confort dans un hébergement touristique agréé (NOTE : Par son arrêt n° 246.063 du 12 novembre 2019 dans l'affaire A. 222.443/IX-9415, le Conseil d'Etat, section Contentieux administratif, IXe Chambre, a annulé ce texte)
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