18 NOVEMBRE 2016. - Décret portant l'attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2016 et mise à jour au 06-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019031084 | 22 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces, en ce qui concerne De Warande |
| 2019011712 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019 |
| 2018010587 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la poursuite de l'implication et de l'appui, visés à l'article 36, § 2, du décret du 18 novembre 2016 portant attribution de tâches rénovées et financement modifié des provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 06-06-2024) |
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