12 JANVIER 2016. - Arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 16-01-2026)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017206462 | 25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION). |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…