6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009034 | 13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle |
| 2019011000 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services |
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