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Numac
2016029586
Bron
Justel
Status
Opgeheven
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
9 décembre 2016

19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2019 et mise à jour au 01-12-2021)

Numac Titel
2021033926 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 09-02-2026)
2019012429 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
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2018040026 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
2018040027 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
2018040028 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
2018040020 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
2018040021 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
2018040022 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
2018040023 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
2018040024 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
2018A40020 28 FEVRIER 2018. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
2018A40021 28 FEVRIER 2018. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
2018A40022 28 FEVRIER 2018. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
2018A40023 28 FEVRIER 2018. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
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