19 DECEMBRE 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 15-07-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035859 | 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015 |
| 2017030207 | 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes |
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