Artikel 1. Het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers financiert in het kader van het project "hervestiging van vluchtelingen" de vzw Caritas, de vzw Convivium en de O.C.M.W.'s in 2014 als volgt :
Voor de vzw Caritas :
- Indien de hervestiging niet uitgevoerd wordt in samenwerking met een O.C.M.W. die deelneemt aan het project wordt de financiële tussenkomst voor de vzw Caritas vastgesteld op een forfaitair bedrag van 3.100 EUR per in België hervestigd persoon;
- Indien de hervestiging uitgevoerd wordt in samenwerking met een O.C.M.W. die deelneemt aan het project wordt de financiële tussenkomst voor de vzw Caritas vastgesteld op een forfaitair bedrag van 1.600 EUR per in België hervestigd persoon.
- Indien de hervestiging uitgevoerd wordt in samenwerking met een O.C.M.W. die deelneemt aan het project en indien Caritas na de periode van 12 maand instaat voor de hervestiging en installatie in een andere stad of gemeente dan het O.C.M.W., wordt een bijkomend forfait van 500 EUR toegekend.
Voor de vzw Convivium :
- Indien de hervestiging niet uitgevoerd wordt in samenwerking met een O.C.M.W. die deelneemt aan het project wordt de financiële tussenkomst voor de vzw Convivium vastgesteld op een forfaitair bedrag van 3.100 EUR per in België hervestigd persoon;
- Indien de hervestiging uitgevoerd wordt in samenwerking met een O.C.M.W. die deelneemt aan het project wordt de financiële tussenkomst voor de vzw Convivium vastgesteld op een forfaitair bedrag van 1.600 EUR per in België hervestigd persoon.
- Indien de hervestiging uitgevoerd wordt in samenwerking met een O.C.M.W. die deelneemt aan het project en indien Convivium na de periode van 12 maand instaat voor de hervestiging en installatie in een andere stad of gemeente dan het O.C.M.W., wordt een bijkomend forfait van 500 EUR toegekend.
Voor de O.C.M.W.'s :
- Indien het O.C.M.W. deelneemt aan de uitvoering van het project in samenwerking met de vzw Caritas of Convivium, wordt de financiële tussenkomst voor het O.C.M.W. vastgesteld op een forfaitair bedrag van 2.500 EUR per in België hervestigd persoon.
- Een bijkomend forfait van 500 EUR per hervestigd persoon wordt toegekend indien de hervestigde persoon zich, na een periode van 12 maanden, vestigt in de stad of de gemeente van het O.C.M.W.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
28 JANUARI 2015. - Koninklijk besluit tot financiering in het kader van het project "Hervestiging van vluchtelingen" door het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers
Titre
28 JANVIER 2015. - Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile
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Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile finance dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" l'asbl Caritas, l'asbl Convivium et les C.P.A.S. pour 2014 comme suit :
Pour l'asbl Caritas :
- Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Caritas est égal à un montant forfaitaire de 3.100 EUR par personne réinstallée en Belgique;
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Caritas égal à un montant forfaitaire de 1.600 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet et si Caritas prend en charge le relogement et l'installation dans une autre ville ou commune que le C.P.A.S. après le délai de 12 mois, un montant forfaitaire supplémentaire de 500 EUR est accordé.
Pour l'asbl Convivium :
- Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Convivium est égal à un montant forfaitaire de 3.100 EUR par personne réinstallée en Belgique;
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Convivium égal à un montant forfaitaire de 1.600 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet et si Convivium prend en charge le relogement et l'installation dans une autre ville ou commune que le C.P.A.S. après le délai de 12 mois, un montant forfaitaire supplémentaire de 500 EUR est accordé.
Pour les C.P.A.S. :
- Si le C.P.A.S. participe à l'exécution du projet en collaboration avec l'asbl Caritas ou Convivium, l'intervention financière pour le C.P.A.S. est égal à un montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la commune du C.P.A.S. à l'issue de la période de 12 mois.
Pour l'asbl Caritas :
- Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Caritas est égal à un montant forfaitaire de 3.100 EUR par personne réinstallée en Belgique;
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Caritas égal à un montant forfaitaire de 1.600 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet et si Caritas prend en charge le relogement et l'installation dans une autre ville ou commune que le C.P.A.S. après le délai de 12 mois, un montant forfaitaire supplémentaire de 500 EUR est accordé.
Pour l'asbl Convivium :
- Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Convivium est égal à un montant forfaitaire de 3.100 EUR par personne réinstallée en Belgique;
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet l'intervention financière pour l'asbl Convivium égal à un montant forfaitaire de 1.600 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un C.P.A.S. qui participe au projet et si Convivium prend en charge le relogement et l'installation dans une autre ville ou commune que le C.P.A.S. après le délai de 12 mois, un montant forfaitaire supplémentaire de 500 EUR est accordé.
Pour les C.P.A.S. :
- Si le C.P.A.S. participe à l'exécution du projet en collaboration avec l'asbl Caritas ou Convivium, l'intervention financière pour le C.P.A.S. est égal à un montant forfaitaire de 2.500 EUR par personne réinstallée en Belgique.
- Un forfait supplémentaire de 500 EUR par personne réinstallée est accordé si la personne réinstallée s'installe dans la ville ou la commune du C.P.A.S. à l'issue de la période de 12 mois.
Art. 2. De uitgaven zijn aanrekenbaar op de 2014 begroting van het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers op begrotingsartikel 590-02 "Terugbetaling EUR voor partners".
Art. 2. Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590-02 "Remboursement EUR pour partenaires".
Art. 3. Een overeenkomst afgesloten tussen het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers en elke begunstigde bepaalt de modaliteiten en de wijze waarop het gebruik, de monitoring, de controle, de rapportering en de evaluatie van de subsidie wordt verantwoord.
Art. 3. Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4. De Staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.