14 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2015 et mise à jour au 14-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035444 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016) |
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