6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011877 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 23 décembre 2019 relatif aux contrats de gestion et aux indemnités de services visés aux articles 2.1.6 et 2.1.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à laménagement du territoire rural (traduction officieuse). |
| 2020042798 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' |
| 2020040318 | 23 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion repris aux articles 2.1.6 et 2.1.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2020 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2019014301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion |
| 2019011775 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale de la vallée de l'IJse |
| 2017031363 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation et la reconversion volontaires de l'exploitation |
| 2016036419 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation volontaire de l'exploitation et la reconversion volontaire de l'exploitation |
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