16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014567 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations, et l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 |
| 2018014111 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 et l'arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne les compétences des accompagnateurs d'enfants |
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