21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006222 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant la capacité des institutions communautaires et du centre de détention flamand (TRADUCTION) |
| 2019015778 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les combinaisons non autorisées de modules de type judiciaire dans l'assistance intégrale à la jeunesse.(TRADUCTION) |
| 2019015770 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant la capacité des institutions communautaires et du centre de détention Flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2019 et mise à jour au 22-06-2022) |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 03-12-2025) |
| 2019015769 | 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION) |
| 2019013315 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2018015480 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 09-12-2025) |
| 2018011226 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035949 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne le champ d'application de l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035328 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035017 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2015036408 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au réseau intersectoriel d'aide et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, pour ce qui est des demandes d'aide à attribuer prioritairement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2015 et mise à jour au 28-04-2020) |
| 2016036152 | 7 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2015035252 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2015035315 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2015 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2014036926 | 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2014035243 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015) |
| 2014035244 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015) |
| 2014035255 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 17-12-2019) |
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