15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 22-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025003909 | 13 MAI 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires |
| 2025001089 | 24 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier |
| 2024006737 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite |
| 2014003271 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 106 de la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses |
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