26 MARS 2014. - Loi relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010662 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire |
| 2014014290 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées |
| 2014014291 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées |
| 2014014292 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées |
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