7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014566 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2015035441 | 27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007 |
| 2014035933 | 29 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement |
| 2014A35933 | 17 MARS 2014. - Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement |
| 2013207280 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
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