19 JUILLET 2012. - Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2012 et mise à jour au 31-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013032026 | 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi en 2013 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013032027 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise |
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