13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014021047 | 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015) |
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