9 JUILLET 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-12-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033481 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2016 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales |
| 2021034401 | 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du chef du département juridique et internationale de la Direction de la Chancellerie et des Affaires étrangères de déterminer les forfaits pour frais de subsistance et de subsistance dans le cadre du subventionnement des stages auprès des organismes multilatéraux pour l'année 2022. (TRADUCTION) |
| 2021020158 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales pour l'année 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 21-12-2021) |
| 2018012403 | 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères |
| 2016036668 | 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 29-09-2022) |
| 2014207302 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2015 (TRADUCTION) |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2013036208 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2014 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2014 et mise à jour au 18-12-2014) |
| 2012036290 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2011206244 | 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-12-2012) |
| 2011035134 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2011 et mise à jour au 16-12-2011) |
| 2011035135 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2011035139 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2011200480 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 31-12-2013) |
| 2010035893 | 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général portant exécution de la création d'une instance de contrôle Flamande pour le respect des lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021) |
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