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16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Brabant flamand, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Brabant flamand du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012)