1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010203460 | 15 JUIN 2010. - Directive du tourisme flamand portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques plus spécifiquement pour les projets touristico-récréatifs qui seront réalisés en vue de la valorisation touristique du patrimoine de la première guerre mondiale dans le cadre de la commémoration des 100 ans de la grande guerre (TRADUCTION) |
| 2010035070 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) |
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