17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V del'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION).
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